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AVIS PUBLIC : Révision du plan et des règlements d'urbanisme
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONRÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME AVIS EST DONNÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES par les projets de règlements adoptés dans le cadre de la révision du Plan et des Règlements d'urbanisme, lesdits règlements étant identifiés à la section 1 du présent avis. Les projets de RèglementsLors de la séance ordinaire tenue le mercredi 2 juillet 2025, le... -
Avis- Arrêt de traitement des demandes de permis
Avis: Effet de gel ARRÊT DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS Date reportée: 6 août au à début septembre Dans le cadre du processus de révision de son plan d'urbanisme et de ses règlements et conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la municipalité de Rivière-Ouelle veut informer la population que l'effet de gel prévu en juin a été reporté au début août, et ce,... -
Adoption du Règlement 2024-07 relatif à la citation d'un immeuble patrimonial pour l'église Notre-Dame-de-Liesse et le cimetière de Rivière-Ouelle
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant la citation d'un immeuble patrimonial
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE MRC DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement sur la citation d'un immeuble patrimonial à la Municipalité de Rivière-Ouelle : 1. Que lors de la réunion de ce conseil tenue le 9 septembre 2024, un avis de motion a été présenté relativement à l'adoption éventuelle d'un règlement visant à citer un... -
Avis public - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 5 novembre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39 mètres plutôt que 4 mètres (3.55 mères en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article... -
Avis public - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 1er octobre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39m plutôt que 4m (3.55m en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article suivant du... -
Avis public - Adoption du règlement 2024-06
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE MRC DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Ginette Roy, Directrice générale, greffière-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 9 juillet dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e alinéa de l'article 6.5 et... -
Avis public - Adoption du second projet de règlement no 2024-06, adopté le 4 juin 2024, modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 de la municipalité de Rivière-Ouelle
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE MRC DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. SECOND projet de règlement numéro 2024-06, adopté le 4 juin 2024, modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 de la municipalité de Rivière-Ouelle. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : OBJET DU PROJET À la... -
Avis public - Adoption du premier projet de règlement 2024-06
AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage : 1. 1. Que lors de la séance tenue le 15 mai dernier, le conseil de la municipalité a adopté le PREMIER projet de " règlement numéro 2024-06 modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e alinéa de l'article 6.5 et ainsi permettre la reconstruction d'un ouvrage,... -
Avis public - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 15 mai 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 101, chemin Ouellet .
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