AVIS PUBLIC : Révision du plan et des règlements d'urbanisme
AVIS PUBLIC
AVIS EST DONNÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES par les projets de règlements adoptés dans le cadre de la révision du Plan et des Règlements d'urbanisme, lesdits règlements étant identifiés à la section 1 du présent avis.
- Les projets de Règlements
Lors de la séance ordinaire tenue le mercredi 2 juillet 2025, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté par résolution, les projets de règlements suivants :
- Projet de Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2025-08
- Projet de Règlement de zonage numéro 2025-05
- Projet de Règlement sur la construction numéro 2025-07
- Projet de Règlement sur le lotissement numéro 2025-06
- Projet de Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme numéro 2025-04
Ces projets de règlements sont adoptés dans le cadre d'un processus de révision du plan et des règlements d'urbanisme de la municipalité de Rivière-Ouelle suite à l'entrée en vigueur, le 24 novembre 2016, du Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Kamouraska. En plus d'assurer la concordance aux objectifs du SADR et aux dispositions du document complémentaire, cette révision permet d'actualiser et d'harmoniser les outils d'urbanisme municipaux, lesquels n'ont pas fait l'objet d'une refonte depuis leur adoption en 1990.
