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  • Avis public - Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 09 Septembre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 138, chemin de la Cédrière concernant la marge arrière de 5.95 mètres plutôt que 9 mètres ne respectant pas la disposition suivante du règlement de zonage;

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  • Avis public - Règlement 002-2024 et 003-2024

    AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants : Règlement sur la gestion contractuelleRèglement sur le contrôle et le suivi budgétaires

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  • Avis public : Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest

    RÉGIIE INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA OUEST AVIS PUBLIC Entrée en vigueur Règlements 002-2024 et 003-2024 AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants : ? Règlement sur la gestion...

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  • Avis public - Rencontre extraordinaire de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest

    RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE KAMOURASKA-OUEST SÉANCE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest tiendra une rencontre extraordinaire le 2 août 2024 à 20h00 à la salle municipale, situé au 20, rue Principale à Saint-Gabriel-Lalemant.

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