Avis publics

Avis public : Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest

RÉGIIE INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA OUEST
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur
Règlements 002-2024 et 003-2024


AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants :
?
Règlement sur la gestion contractuelle
?
Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaires

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