Avis publics

2025
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  • Avis public du scrutin

    Avis public du scrutin Municipalité régionale de comté (MRC) Kamouraska Date du scrutin 2 novembre 2025 Par cet avis public, madame Caroline Rouillard, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale de la MRC que : Un scrutin sera tenu;Les personnes candidates pour le poste de préfète ou de préfet sont :Nancy DubéSylvain RoySi...

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  • Avis public - Révision de la liste électorale : scrutin du 2 novembre 2025 - MRC de Kamouraska

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2025 Par cet avis public, Catherine Langlois, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la MRC. 1. La liste électorale de la MRC a été déposée au bureau de la MRC le 3 octobre 2025. Elle fait maintenant l'objet d'une...

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  • Avis public - Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 17 novembre 2025, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 230, chemin de la Cinquième-Grève-Ouest concernant l'ajout d'un solarium. L'ajout du solarium ne respecterait pas les dispositions du règlement concernant...

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  • Avis public - Dérogation mineure - 135, chemin de la Petite-Anse

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 17 novembre 2025, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 135, chemin de la Petite-Anse concernant la marge latérale d'une terrasse latérale. L'agrandissement de la terrasse ne respecterait pas les dispositions du...

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  • Avis public - Révision de la liste électorale

    PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. DE KAMOURASKAMUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE Municipalité de Rivière-Ouelle Date du scrutin : 2 novembre 2025 Par cet avis public, madame Caroline Rouillard, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité...

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  • Avis public - Rôle triennal 3e année

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLICRÔLE TRIENNAL 3e ANNÉE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, madame Marina Parent, directrice générale, greffière-trésorière de la susdite Municipalité de Rivière-Ouelle : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Rivière-Ouelle pour le 3e exercice financier du rôle triennal, soit l'année...

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  • Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

    DIRECTIVE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE ATTENDU QUE l'article 29.15 de la Charte de la langue française stipule que tout organisme de l'Administration auquel s'applique la politique linguistique de l'État doit adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le...

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  • Avis public - Modification des dates des séances du Conseil

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC MODIFICATION DES DATES DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Prenez avis que, conformément à la résolution 25-09-04, le Conseil municipal a modifié les dates de certaines de ses séances ordinaires prévues à l'horaire 2025, en raison des élections à venir. Les changements sont les suivants : La séance initialement...

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