Centre documentaire

• 2022-09 Édictant le code d'éthique des employés de la municipalité de Rivière-Ouelle Ajouté le
  05-10-2022
• 2022-04 Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité Ajouté le
  11-02-2022
• 2018-12 Règlement visant à remplacer les règlements 2012-6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés Ajouté le
  19-10-2018

• Règlement 2024-05 décrétant une dépense et un emprunt de 92 000$ pour l'achat d'un automate Ajouté le
  06-03-2024
• 2023-09 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-09 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 060 000 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CHEMIN DE LA CÉDRIÈRE SUR UNE DISTANCE D?ENVIRON 1.3 KM À PARTIR DU CHEMIN DE LA PE Ajouté le
  12-06-2023
• 2022-07 Décrétant une dépense et un emprunt de 683 395$ pour les plans et devis ainsi que la réalisation des travaux d'enrochement et de recharge de plage sur le chemin de la Pointe Ajouté le
  09-06-2022
• 2202-08 Abrogeant le règlement 2022-06 et décrétant une dépense de 870 940$ pour un emprunt de 641 788 $ pour le prolongement du réseau d?aqueduc sur les chemins du Haut-de-la-Rivière, du Fronteau et du Sud-de-la-Rivière Ajouté le
  24-05-2022
• 2020-05 Décrétant une dépense de 678 785$ et un emprunt de 678 785$ pour la réfection d'une partie du chemin de la Pointe Ajouté le
  23-07-2020
• 2018-14 Décrétant une dépense et un emprunt additionnel de 662 746 $ et un emprunt total de 1 657 644 $ pour la réalisation des travaux de réfection de la route du Quai et du chemin de l'Anse-des-Mercier Ajouté le
  15-01-2019
• 2018-05 Dépense et emprunt pour les travaux de réfection de la route du Quai et du chemin de l'Anse-des-Mercier Ajouté le
  06-02-2018

• Rapport de gestion contractuelle 2024 Ajouté le
  07-04-2025
• Règlement 2024-04 modifiant le Règlement numéro 2019-02 portant sur la gestion contractuelle Ajouté le
  16-01-2025
• 2021-08 Gestion contractuelle Ajouté le
  09-03-2022
• 2019-02 Gestion contractuelle Ajouté le
  07-05-2019

• Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025 Ajouté le
  15-01-2025
• Adoption du Règlement 2024-08 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle « R5 » Ajouté le
  07-11-2024
• Adoption du Règlement 2024-03 décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2023 Ajouté le
  07-02-2024
• Règlement 2024-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2024 Ajouté le
  17-01-2024
• Adoption du règlement 2023-12 pour la prolongation du crédit de taxes R5 Ajouté le
  09-11-2023
• Modification au règlement municipal décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 Ajouté le
  08-11-2023
• Règlement 2023-10 décrétant un taux de taxe pour la réalisation des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur les chemin du Haut-de-la-Rivière, du Fronteau et du Sud-de-la-Rivière décrété par le règlement d'emprunt 2022-08 Ajouté le
  02-08-2023
• 2023-05 Décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2022 Ajouté le
  10-02-2023
• 2023-02 Établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle «R5» Ajouté le
  13-01-2023
• 2023-01 Décrétant le taux de taxes et de compensations pour l'année 2023 Ajouté le
  12-01-2023
• 2022-03 Décrétant les travaux d'entretien des cours d'eau Ajouté le
  11-02-2022
• 2022-02 Règlement pour la taxation 2022 Ajouté le
  13-01-2022
• 2021-01 Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2021 Ajouté le
  18-01-2021
• 2021-02 Décrétant les travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2020 Ajouté le
  18-01-2021
• 2020-04 Modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 Ajouté le
  06-05-2020
• 2020-02 Règlement pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019 Ajouté le
  29-01-2020
• 2020-01 Règlement décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 Ajouté le
  16-01-2020
• 2019-01 Décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2019 Ajouté le
  15-01-2019
• 2018-04 Crédit de taxes foncière dans la zone R5 Ajouté le
  06-02-2018
• 2018-01 Travaux sur les cours d'eau 2017 Ajouté le
  16-01-2018

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• Adoption du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme no 2025-04 Ajouté le
  04-09-2025
• Adoption du Règlement de zonage no 2025-05 Ajouté le
  04-09-2025
• Adoption du Règlement de lotissement no 2025-06 Ajouté le
  04-09-2025
• Adoption du Règlement de construction no 2025-07 Ajouté le
  04-09-2025
• Adoption du Règlement du plan d'urbanisme no 2025-08 Ajouté le
  04-09-2025
• Adoption du Règlement 2024-07 relatif à la citation d'un immeuble patrimonial pour l'église Notre-Dame-de-Liesse et le cimetière de Rivière-Ouelle Ajouté le
  05-12-2024
• Règlement 2024-06 Règlement 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e alinéa de l'article 6.5 et ainsi permettre las reconstruction d'un ouvrage, d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire suite à sa démolition volontaire Ajouté le
  10-07-2024
• 2023-06 Règlement relatif à la démolition d'immeubles Règlement relatif à la démolition d'immeubles Ajouté le
  03-05-2023
• Règlement 2023-03 Adoption du règlement numéro 2023-03 modifiant les règlements numéro 1991-1 concernant les permis et certificats et l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement de zonage numéro 1991-2 et le règlement de lotissement numéro 1991-3 Ajouté le
  09-03-2023
• Plan de zonage Paysage culturel patrimonial Ajouté le
  08-02-2023
• 2023-03 (2e projet) Adoption du SECOND projet de règlement numéro 2023-03 modifiant le règlement numéro 1991-1 concernant les permis et certificats et l?administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement de zonage numéro 1991-2 et le règlement de lotissement numéro 1991-3 afin principalement de favoriser le maintien de la qualité du cadre bâti et du cadre naturel du paysage culturel patrimonial du secteur des pointes aux Iroquois et aux Orignaux Ajouté le
  08-02-2023
• 2023-03 (projet) Modifiant le règlement numéro 1991-1, 1991-2 et 1991-3 Ajouté le
  12-01-2023
• 2022-10 Relatif aux dérogations mineures Ajouté le
  14-12-2022
• 2022-05 Citation d'un immeuble patrimonial Ajouté le
  21-04-2022
• 2021-09 Bâtiment secondaire Ajouté le
  13-01-2022
• 2021-04 Visant à modifier le règlement numéro 1990-7 relatif au plan d'urbanisme de la Municipalité afin d'agrandir l'affectation récréative et de villégiature « V » à même une partie de l'affectation agricole « A » (camping de Rivière-Ouelle) au plan d'affectation Ajouté le
  08-04-2021
• 2021-05 Visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'agrandir la zone de villégiature VB1 à même la zone A1 (camping de Rivière-Ouelle) Ajouté le
  08-04-2021
• 2020-06 Visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin de permettre l'usage d'habitation pour travailleurs saisonniers dans les zones agricoles « A » ainsi que dans les zones d'extraction « E » Ajouté le
  15-12-2020
• 2018-06 Cabanon Ajouté le
  03-04-2018
• 2018-08 Zonage Ajouté le
  03-04-2018
• 2018-09 Lotissement Ajouté le
  03-04-2018
• 2018-10 Permis et certificats Ajouté le
  03-04-2018
• 2017-01 Zonage Ajouté le
  17-01-2017
• 2016-6 Modifiant le règlement 1991-2 sur l'implantation de roulottes en cours avant Ajouté le
  06-09-2016
• 2016-2 Modifiant le Règlement 1991-4 édictant les normes relatives à la construction IV Ajouté le
  05-04-2016
• 2014-8 Plans d'implantation et d'intégration architecturale Ajouté le
  05-08-2014
• 2012-3 Modifiant le règlement de zonage 1991-2 Ajouté le
  05-06-2012
• 2012-2 Modifiant le règlement 1990-7 relatif au plan d'urbanisme Ajouté le
  05-06-2012
• 2012-3 Modifiant le règlement de zonage 1991-2 Ajouté le
  05-06-2012
• 1991-4 Construction-partie IV Ajouté le
  19-03-1991
• 1911-3 Lotissement-partie III Ajouté le
  19-03-1991
• 1991-2 Permis et certificat-partie 1 Ajouté le
  19-03-1991
• 1991-1 Zonage-partie II Ajouté le
  19-03-1991

• Adoption du Règlement 2024-09 de régie interne des séances du Conseil municipal avec modification de l'article 11 Ajouté le
  05-12-2024
• Adoption du Règlement 2024-10 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire avec modification à l'article 6 Ajouté le
  05-12-2024
• Adoption du règlement concernant les systèmes d'alarmes Ajouté le
  19-07-2023
• Règlement 2023-08 concernant la circulation et le stationnement Ajouté le
  09-06-2023
• 2021-07 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire Ajouté le
  07-05-2021
• 2021-06 Relatif à l'affichage des numéros civiques Ajouté le
  09-04-2021
• 2021-03 Décrétant les modalités de publication des avis publics Ajouté le
  05-02-2021
• 2020-07 Concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Ajouté le
  15-12-2020
• 2020-08 Relatif aux colporteur et aux commerçants itinérants Ajouté le
  15-12-2020
• 2020-09 Relatif aux nuisances Ajouté le
  15-12-2020
• 2020-10 Relatif à la prévention incendie Ajouté le
  15-12-2020
• 2020-03 Relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglementer la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige Ajouté le
  23-01-2020
• 2018-13 Encadrant l'usage du cannabis à des fins autres que médicales Ajouté le
  15-01-2019
• 2018-07 Règlement relatif à l'affichage des numéros civiques Ajouté le
  05-06-2018
• 2018-11 Régie interne des séances du conseil Ajouté le
  03-04-2018
• 2017-02 Raccordements aux réseaux d'aqueduc et d?égouts Ajouté le
  05-09-2017
• 2016-5 Règlement de vitesse Ajouté le
  03-05-2016
• 2016-3 Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Ajouté le
  05-04-2016
• 2016-1 Modifiant règlement 2006-6 édictant les normes relatives aux raccordements au réseau d'aqueduc et d'égout Ajouté le
  02-02-2016
• 2015-1 Système de traitement des eaux usées par rayonnement UV Ajouté le
  07-04-2015
• 2014-7 Modifiant le règlement 2005-1 régissant la collecte des fosses septiques Ajouté le
  02-12-2014
• 2014-6 Relatif à la collecte des matières résiduelles Ajouté le
  04-11-2014
• 2013-4 Utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal Ajouté le
  04-12-2013
• 2013-3 Compteurs d'eau sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle Ajouté le
  02-07-2013

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