Par mesure préventive, toutes les activités publiques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Programme de subvention

En 2019, le Conseil municipal adoptait le plan de développement 2019-2023. Un des objectifs de ce plan consiste à faire connaître les mesures d'aide offertes pour la rénovation des maisons. Voici donc un tableau non exhaustif des subventions qui pourraient vous être utiles pour certains travaux nécessaires à votre maison. Nous vous invitons à visiter le site Web de l?organisme subventionnaire pour plus d?informations. 

Chauffez vert

Aide financière pour le remplacement du système de chauffage.

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

Profitez d'une aide financière dans le cadre du programme Chauffez vert pour remplacer vos systèmes à combustible fossile (système de chauffage et chauffe-eau) par des systèmes alimentés à l'électricité ou par d'autres énergies renouvelables. Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez vous inscrire avant de commencer les travaux. Les travaux incluent autant le démantèlement et le retrait du système à combustible que l'installation du nouveau système. Consultez le site internet de Chauffez vert pour connaître la procédure à suivre.

MONTANT DE L'AIDE

Maison individuelle : 1 275 $ pour changer un système au mazout léger ou 850 $ pour un système au propane 250 $ pour un chauffe-eau au mazout léger et 200 $ pour un chauffe-eau au propane.

Maison mobile :  1 075 $ pour changer un système au mazout léger ou 600 $ pour un système au propane.

Immeuble résidentiel à logements multiples :

550 $ x nombre de logements pour changer un système au mazout léger ;

225 $ x le nombre de logements pour changer un système au propane ;

250 $ x nombre de logements pour changer un chauffe-eau au mazout léger ; 

200 $ x nombre de logements pour changer une chauffe-eau au propane.

Les maisons jumelées ou en rangées, ainsi que les duplex et triplex sont également admissibles.

POUR INFORMATION

1 866 266-0008

renseignemnts@teq.gouv.qc.ca

SITE WEB

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/chauffez-vert 

DÉPLIANT


Crédit d'impôt pour frais engagés par un aînés pour maintenir son autonomie 

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

Frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles

Ces frais doivent avoir été payés pour l'achat ou pour la location, y compris pour l'installation, de l'un des biens suivants : un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un dispositif d'appel d'urgence [« bouton panique »], de mesure à distance de différents paramètres physiologiques ou de suivi à distance de la prise de médicaments) ;

  • un dispositif de repérage d'une personne par GPS ;
  • un bien pour vous aider à vous asseoir sur une cuvette ou à vous en relever ;
  • un bien pour vous aider à entrer dans une baignoire ou une douche, ou à en sortir ;
  • une baignoire à porte ou une douche de plain-pied ;
  • un fauteuil monté sur rail pour vous permettre de monter ou de descendre mécaniquement un escalier ;
  • un lit d'hôpital ;
  • un système d'avertissement destiné aux personnes malentendantes (par exemple, une aide vibrotactile, un détecteur de sonnerie de téléphone, de porte ou d'alarme d'incendie, un détecteur de sons ou un réveille-matin adapté [visuel, tactile ou pour une personne atteinte de surdicécité]) ;
  • une prothèse auditive ;
  • un déambulateur ou une marchette ;
  • une canne ou des béquilles ;
  • un fauteuil roulant non motorisé.
  • Notez que le bien acheté ou loué doit être utilisé dans votre lieu principal de résidence.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre ;
  • vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre.

MONTANT DE L'AIDE

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du total des frais suivants : les frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles (les premiers 250 $ ne sont toutefois pas admissibles), ces frais doivent avoir été payés par vous ou votre conjoint.

SITE WEB

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-462/point-24/


Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (installations septiques)

Il s?agit d?un crédit d'impôt remboursable, ce qui veut dire que l?aide financière vous sera versée même si vous n'avez aucun impôt à payer.

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

Le crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles soutient financièrement les propriétaires et les copropriétaires qui ont conclu une entente avec un entrepreneur qualifié pour réaliser des travaux sur une installation septique.

Les habitations admissibles sont les suivantes :

  • les résidences isolées au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (ex. : maison, chalet) visées à l'article 2 de ce règlement ;
  • les habitations faisant partie d'une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (ex. : habitation dans un immeuble en copropriété (condominium) ou dans un immeuble comportant plus d'une habitation) visées à l'article 2 de ce règlement.

Les dépenses admissibles sont les coûts :

  • des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis ;
  • des services fournis par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'y rapportant, s'il y a lieu ;
  • des biens qui entrent dans la réalisation des travaux, y compris la TPS et la TVQ s'y rapportant, s'il y a lieu, et qui ont été acquis après le 31 mars 2017.

MONTANT DE L'AIDE

Le crédit correspond à 20 % des dépenses admissibles payées qui dépassent 2 500 $.

Par exemple, si les dépenses admissibles payées s'élèvent à 10 000 $, le crédit d'impôt sera de 1 500 $ :
Dépenses admissibles payées = 10 000 $
Dépenses admissibles payées qui dépassent 2 500 $ = 10 000 $ - 2 500 $ = 7 500 $
Montant du crédit d'impôt = 7 500 $ x 20 % = 1 500 $

Le montant total maximal qui peut être accordé pour une habitation, pour les années 2017 à 2022, est de 5 500 $.

SITE WEB 

 http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx


Éconologis

Diverses mesures pour améliorer l'efficacité énergétique et le confort d'une résidence.

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste.

  • Volet 1 : Éconologis permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et de travaux légers pour améliorer le confort de son habitation et mieux gérer sa consommation d'énergie. Les ménages admissibles au programme Éconologis peuvent aussi, sans devoir faire aucune autre démarche, bénéficier du remplacement de leur réfrigérateur s'ils répondent aux conditions requises. Ce service est offert en partenariat avec Hydro-Québec
  • Volet 2 : Le programme Éconologis inclut, sous certaines conditions, l'installation de thermostats électroniques.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

  • Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
  • Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. Les seuils de revenus admissibles sont établis en fonction du nombre d'occupants dans le domicile (1 personne : 25 921 $ | 2 personnes : 32 270 $ | 3 personnes : 39 672 $ | etc).
  • Vous pouvez être admissible au programme Éconologis peu importe la forme d'énergie que vous utilisez pour votre chauffage principal.
  • Vous ne pouvez pas vous inscrire au programme Éconologis si vous avez déjà bénéficié de ce programme au cours des cinq dernières années.
  • Toutefois, si vous avez déménagé, vous pourriez être admissible au programme Éconologis pour votre nouveau domicile si vous n'avez pas bénéficié de ce programme au cours des trois dernières années.

MONTANT DE L'AIDE

Si votre réfrigérateur répond aux critères, vous pourriez obtenir gratuitement un réfrigérateur neuf qui consommera moins d'énergie pour fonctionner. 

Après la réalisation du volet 1, vous pourriez bénéficier gratuitement de l'installation de thermostats électroniques à votre domicile.

PROCESSUS

Programme offert d'octobre à mars seulement!

Il faut vous inscrire au programme en téléphonant au 1 866 266-0008.

POUR INFORMATIONS

1 866 266-0008

renseignements@teq.gouv.qc.ca

SITE WEB

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/econologis

DÉPLIANT


Novoclimat

Pour les nouvelles constructions.

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

La construction d'une habitation selon des normes visant une haute efficacité énergétique.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

  • Sont admissibles au programme Novoclimat - Maison, les habitations neuves unifamiliales (maison individuelle, jumelée ou en rangée), bigénérationnelles et unifamiliales avec un logement attenant.
  • L'habitation doit avoir comme énergie principale pour le chauffage l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
  • L'habitation doit être construite par un entrepreneur qui a reçu une formation et est certifié Novoclimat par le BNQ.
  • L'habitation doit être située au Québec et sous le 51e parallèle.

MONTANT DE L'AIDE

  • Le premier propriétaire d'une maison neuve homologuée Novoclimat reçoit une aide financière de 2 000 $.
  • Pour l'acheteur d'une première maison, c'est-à-dire qui accède à la propriété pour la première fois, une aide financière additionnelle de 2 000 $ est également accordée, soit une aide totale de 4 000 $.
  • La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre une remise de 15 % sur la prime d'assurance à l'achat d'une habitation Novoclimat. Par exemple, pour un achat de 300 000 $ avec une mise de fonds de 5 %, l'économie réalisée s'élève à 1 539 $. (Lien vers l'outil de calcul de la prime d'assurance de la SCHL)

Des rabais sur le taux hypothécaire sont également offerts par certaines institutions financières pour l'acquisition d'une habitation écoénergétique.

PROCESSUS

Étape 1 : Trouvez un entrepreneur certifié Novoclimat dans votre région en consultant le site du Bureau de normalisation du Québec, ou en communiquant avec TEQ au 1 866 266-0008. 

Étape 2 : Demandez à votre entrepreneur d'inclure dans votre contrat d'achat les exigences Novoclimat pour la construction de votre nouvelle habitation.

  • Votre entrepreneur a la responsabilité de prendre en charge l'inscription de votre habitation au programme Novoclimat, les inspections obligatoires ainsi que la demande d'homologation.
  • Les inspections seront effectuées par un conseiller évaluateur indépendant mandaté par Transition énergétique Québec pour vérifier la conformité de votre habitation à toutes les exigences du programme Novoclimat.

Étape 3 : Une fois votre habitation homologuée Novoclimat, vous recevrez votre certificat d'homologation ainsi que votre formulaire pour réclamer l'aide financière à laquelle vous avez droit.

POUR INFORMATIONS

1 866 266-0008

novoclimat.gouv.qc.ca 

renseignements@teq.gouv.qc.ca  

SITE WEB 

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/novoclimat/novoclimat-maisons 

DÉPLIANT


Réno Climat 

Conseils et aide financière pour des travaux de rénovation visant l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre résidence.

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent porter sur l'enveloppe du bâtiment (amélioration de l'isolation, amélioration de l'étanchéité et remplacement de portes et de fenêtres) ou sur les systèmes mécaniques utilisés dans l'habitation (installation ou remplacement de systèmes de ventilation, de chauffage et de chauffe-eau).

Comment participer

  • Faites appel à un conseiller avant de commencer vos travaux de rénovation. 
  • Vérifiez également les conditions d'admissibilité et la procédure à suivre avant de vous inscrire.

Consultez la liste des organismes autorisés et communiquez avec eux pour toute question relative à l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre habitation, au programme Rénoclimat, à la prise d'un rendez-vous pour une évaluation énergétique ou au suivi de votre dossier une fois votre inscription faite.

MONTANTS DE L'AIDE

Isolation

Grenier, plafond cathédrale, toit plat : De 35 $ à 975 $

Isolation des murs extérieurs : De 295 $ à 2 440 $

Isolation des murs de fondation du sous-sol : De 165 $ à 1 625 $

Isolation et scellement de la solive de rive du sous-sol : 165 $

Isolation des murs extérieurs et des solives de rive du vide sanitaire : De 130 $ à 1 300 $

Isolation de 100 % du plancher au-dessus du vide sanitaire : 325 $

Isolation d'un plancher exposé : 245 $

Amélioration de l'étanchéité : Les travaux d'étanchéité consistent à calfeutrer les endroits propices aux fuites d'air afin d'éviter, d'une part, les entrées d'air (infiltrations d'air froid) et, d'autre part, les pertes de chaleur (exfiltrations d'air chaud). Selon le niveau d'étanchéité atteint la subvention peut variée : De 245 $ à 490 $.

Porte, fenêtre et puits de lumière : 60 $ par ouverture

Système de ventilation (ventilateur récupérateur de chaleur ou d'énergie) : 490 $

Système de récupération de chaleur des eaux de drainage : De 80 $ à 165 $

Installation d'un système géothermique : 5 365 $

Remplacement d'un système géothermique : 2 150 $

Thermopompe : 650 $

POUR INFORMATION

1 866 266-0008

renoclimat@gouv.qc.ca

SITE WEB 

ttps://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/renoclimat/aide-financiere

DÉPLIANT


Rénorégion

Aide financière pour des travaux de rénovation.

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

Le bâtiment doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants : murs extérieurs, ouvertures, saillies, toitures, structure, électricité, plomberie, chauffage, isolation thermique.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui procède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC de Kamouraska et doivent être terminés dans les 6 mois suivant la date où ils ont été autorisés.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire.

La valeur uniformisée de votre bâtiment ne doit pas dépasser 115 000 $.

Le revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible de la région.

MONTANTS ADMISSIBLES

La subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Elle peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

PROCESSUS

Vous devez communiquer avec la municipalité afin de remplir le formulaire de demande de subvention.

POUR INFORMATIONS

1 800 463-4315

infoshq@shq.gouv.qc.ca

SITE WEB

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/renoregion.html


Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

CE QUI EST SUBVENTIONNÉ

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

Au 31 décembre :

  • vous résidiez au Québec ;
  • vous aviez 65 ans ou plus ;
  • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire).

Et que :

  • votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence ;
  • vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l'année 2020, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d'un autre copropriétaire de la résidence) ;
  • votre revenu familial pour l'année 2019 ne dépasse pas 52 600 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2019, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).

PROCESSUS

Si vous recevez une feuillet indiquant un montant admissible pour la subvention avec votre compte de taxes, vous devez la remettre à la personne qui fait vos rapports d'impôts.

SITE WEB

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/subvention-pour-aines-relative-a-une-hausse-de-taxes-municipales/