Dans son plan de développement, la municipalité de Rivière-Ouelle s'était donné comme objectif de faire connaître les mesures d'aides offertes pour la rénovation des maisons. Voici donc un tableau non exhaustif des subventions qui pourraient vous être utiles pour certains travaux de rénovation de votre résidence. Ce tableau vous est présenté à titre informatif. Il est recommandé de prendre connaissance de toute l'information sur l'un ou l'autre des programmes mentionnés en consultant le site Web ou encore en communiquant avec les organismes responsables.
Attention aux arnaques
Nous vous invitons à être vigilants si des personnes communiquent avec vous par téléphone ou frappent à votre porte pour vous offrir des services ou des produits éconénergétiques. D'abord, sachez que ni gouvernement du Québec, ni Hydro-Québec, ni le gouvernement fédéral ne font de la sollicitation téléphonique ou du porte à porte pour offrir des aides financières.
Ensuite, dans la majorité des cas, pour profiter de l'aide financière, vous devez d'abord vous inscrire auprès de l'organisme responsable. Au Québec, c'est le secteur Transition énergétique du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui coordonne plusieurs des programmes d'aide.
Enfin, lorsque vient le temps de réaliser les travaux, il vous appartient de trouver l'entreprise à qui vous confierez les travaux dans la majorité des situations. En choisissant une entreprise qui détient les permis requis et qui a sa place d'affaires au Québec ou, encore mieux, qui est de la région, vous serez plus en confiance assurément.
Note : Ce tableau vous est présenté à titre informatif. Il se peut que les organismes responsables des programmes en modifient l'une ou l'autre des modalités en tout temps.
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
SUBVENTION ET PRÊT SANS INTÉRÊT
Le gouvernement fédéral offre deux aides financières pour encourager les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique et plus confortable. Introduites en mai 2021, ces mesures sont les suivantes :
- une subvention pour des maisons plus vertes pouvant atteindre 5 000 $ pour des rénovations visant notamment l'amélioration de l'isolation de la maison, le remplacement de fenêtres et de portes, l'installation d'une thermopompe ou d'un système de chauffage fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable;
- un prêt allant jusqu'à 40 000 $ sur dix ans et sans intérêt pour des travaux de rénovation visant à rendre la résidence plus écoénergétique.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est offerte grâce à une collaboration entre Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Québec, par l'entremise du programme Rénoclimat. C'est donc dire que pour les résidents du Québec, l'inscription à Rénoclimat est la seule façon d'accéder à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ainsi qu'au prêt sans intérêt.
Notez que l'aide du gouvernement fédéral est d'un maximum de 5 000 $ par résidence alors que celle de Rénoclimat est d'un maximum de 20 000 $. De plus, l'aide financière offerte par Rénoclimat est ajustée pour chaque participant en fonction des travaux réalisés et du montant offert par le programme canadien. Les deux montants d'aide financière ne sont pas cumulatifs pour une même mesure.
COMMENT PROCÉDER
- Inscrivez-vous au programme Rénoclimat (voir la description de ce programme à la page suivante);
- Un conseiller viendra réaliser une évaluation énergétique de votre résidence et il vous fournira un rapport;
- Faites votre demande de prêt sans intérêt si vous le désirez (facultatif);
- Réalisez les travaux de rénovation;
- Avisez le conseiller que vos travaux sont terminés;
- Obtenez votre aide financière du programme Rénoclimat. L'équipe de Rénoclimat transfèrera votre demande à Ressources naturelles Canada;
- Un représentant de Ressources naturelles communiquera avec vous pour obtenir les documents attestant la réalisation des travaux;
Vous recevrez une confirmation de l'aide qui vous sera versée.
Réno Climat
Subvention directe au propriétaire. Conseils et aide financière pour des travaux de rénovation visant l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre résidence.
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Vous pouvez être admissible à de l'aide financière du programme Rénoclimat si vous effectuez :
- des travaux d'isolation;
- des travaux d'étanchéité;
- le remplacement de portes et de fenêtres;
- l'installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).
COMMENT PROCÉDER
- Vous devez d'abord vous inscrire au programme d'aide avant de commencer vos travaux. Vous recevrez la visite d'un conseiller qui réalisera une évaluation énergétique de votre habitation et vous fournira des conseils sur les travaux à réaliser. Vous recevrez un rapport écrit du test d'infiltrométrie effectué (mesure des infiltrations d'air) et des recommandations pour vous guider dans les travaux. Ces services sont gratuits.
- Il est bon de consulter les conditions d'admissibilité et la procédure à suivre avant de vous inscrire. Vous pouvez également communiquer avec les responsables du programme pour toute question.
MONTANTS DE L'AIDE
- Pour des travaux d'isolation, l'aide est calculée selon l'amélioration du niveau d'isolation:
- isolation du grenier, plafond cathédrale, toit plat : jusqu'à 975 $ de Québec et 1 800 $ du fédéral;
- isolation des murs extérieurs : jusqu'à 2 440 $ de Québec et 5 000 $ du fédéral (l'aide totale combinée ne peut excéder 5 000 $);
- isolation des murs de fondation du sous-sol : jusqu'à 1 625 $ de Québec et 1 500 $ du fédéral;
- isolation des murs extérieurs et des solives de rive du vide sanitaire : jusqu'à 1 300 $ de Québec et 1 300 $ du fédéral;
- isolation de 100% du plancher au-dessus du vide sanitaire : 325 $ de Québec et 800 $ du fédéral;
- isolation d'un plancher exposé (par exemple au-dessus d'un garage non chauffé) : 245 $ de Québec et 350 $ du fédéral.
- Pour l'amélioration de l'étanchéité : les travaux d'étanchéité consistent à calfeutrer les endroits propices aux fuites d'air afin d'éviter, d'une part, les entrées d'air (infiltrations d'air froid) et, d'autre part, les pertes de chaleur (exfiltrations d'air chaud). Selon le niveau d'étanchéité atteint, la subvention peut atteindre 490 $ de Québec et 1 000 $ du fédéral.
- Pour le remplacement de portes, fenêtres et puits de lumière : 60 $ par ouverture de Québec et jusqu'à 250 $ du fédéral.
- Pour l'installation d'un thermostat intelligent : jusqu'à 50 $ du fédéral.
- Pour l'installation ou le remplacement de systèmes mécaniques :
- système de ventilation (ventilateur récupérateur de chaleur ou d'énergie) : 490 $ de Québec;
- système de récupération de chaleur des eaux de drainage : jusqu'à 165 $ de Québec;
- installation d'un système géothermique : 5 365 $ de Québec et 5 000 $ du fédéral;
- remplacement d'un système géothermique : 2 150 $ de Québec et 3 000 $ du fédéral.
Le fédéral accorde une aide allant jusqu'à 5 000 $ pour l'installation d'une thermopompe répondant à certains critères.
Note : Si vous souhaitez uniquement faire installer une thermopompe, vous pouvez soumettre votre demande à Hydro-Québec mais pour obtenir l'aide fédéral, vous devez absolument passer par le programme Rénoclimat.
- Autres mesures d'aide du fédéral accessibles via le programme Rénoclimat :
- Remplacement de votre chauffe-eau résidentiel par un chauffe-eau à thermopompe résidentiel admissible : 1000$;
- Installation de panneaux solaires ayant une puissance d'au moins 1,0 kW en courant continu : 1 000 $ par kw;
- Si vous effectuez des rénovations pour rendre votre résidence plus écoénergétique, vous pouvez avoir de l'aide du fédéral pour rendre celle-ci plus résistante aux changements climatiques par les mesures suivantes :
- Installation de batteries pour système photovoltaïque qui fournissent de l'énergie de secours : 1 000 $;
- Pose d'une membrane d'étanchéité autoadhésive en sous-couche sur toute la surface du toit : 150 $;
- Imperméabilisation des murs du sous-sol : 875 $;
- Imperméabilisation de 100 % du plancher, des murs et des solives de rive du vide sanitaire : 600 $.
Note : Si vous êtes propriétaire d'un duplex, d'un triplex ou d'un immeuble résidentiel à logements multiples, vous pouvez avoir droit à plusieurs de ces mesures d'aide financière et ce, selon le nombre de logements.
POUR INFORMATION
Chauffez vert
Subvention directe au propriétaire. Aide financière pour le remplacement du système de chauffage.
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Les travaux présentement financés par Chauffez vert sont :
- le remplacement d'un système de chauffage au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable, par exemple l'électricité;
- le remplacement d'un chauffe-eau au mazout ou au propane par un chauffe-eau alimenté par une énergie renouvelable, par exemple l'électricité.
MONTANT DE L'AIDE
Maison individuelle:
- 1 275 $ pour changer un système au mazout léger ou 850 $ pour un système au propane;
- 250 $ pour changer un chauffe-eau au mazout léger et 200 $ pour un chauffe-eau au propane.
Maison jumelée ou en rangée:
- 875$ pour changer un système au mazout et 650 $ pour un système au propane.
Maison mobile:
- 1 075 $ pour changer un système au mazout léger ou 600 $ pour un système au propane
Note : Si vous êtes propriétaire d'un duplex, d'un triplex ou d'un immeuble résidentiel à logements multiples, vous pouvez avoir droit à ces mesures d'aide financière et ce, selon le nombre de logements.
COMMENT PROCÉDER
Vous devez d'abord vérifier les exigences du programme et vous assurez que vous respectez les critères. Vous réalisez les travaux et ensuite, vous remplissez le formulaire prévu en vous assurant de joindre les pièces justificatives requises.
POUR INFORMATION
Crédit d'impôt pour frais engagés par un aînés pour maintenir son autonomie
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles
Ces frais doivent avoir été payés dans l'année couverte par la déclaration d'impôt pour l'achat ou pour la location, y compris pour l'installation, de l'un des biens suivants :
- un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un dispositif d'appel d'urgence ? bouton panique ?, de mesure à distance de différents paramètres physiologiques ou de suivi à distance de la prise de médicaments);
- un dispositif de repérage d'une personne par GPS;
- un bien pour vous aider à vous asseoir sur une cuvette ou à vous en relever;
- un bien pour vous aider à entrer dans une baignoire ou une douche, ou à en sortir;
- une baignoire à porte ou une douche de plain-pied;
- un fauteuil monté sur rail pour vous permettre de monter ou de descendre mécaniquement un escalier;
- un lit d'hôpital;
- un système d'avertissement destiné aux personnes malentendantes (par exemple, une aide vibrotactile, un détecteur de sonnerie de téléphone, de porte ou d'alarme d'incendie, un détecteur de sons ou un réveille-matin adapté [visuel, tactile ou pour une personne atteinte de surdicécité]);
- une prothèse auditive;
- un déambulateur ou une marchette;
- une canne ou des béquilles;
- un fauteuil roulant non motorisé
Le bien acheté ou loué doit être utilisé dans votre lieu principal de résidence. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable, ce qui veut dire que le montant accordé vous sera versé même si vous n'avez aucun impôt à payer.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- vous résidiez au Québec le 31 décembre ;
- vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre.
MONTANT ADMISSIBLES
Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du total des frais suivants : les frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles (les premiers 250 $ ne sont toutefois pas admissibles).
Ces frais doivent avoir été payés par vous ou votre conjoint.
COMMENT PROCÉDER
Réclamer le crédit en remplissant le formulaire prévu lors de la production de la déclaration d'impôt du Québec.
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (installations septiques)
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Le crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (installations septiques) soutient financièrement les propriétaires et les copropriétaires qui ont conclu une entente avec un entrepreneur qualifié pour réaliser des travaux sur une installation septique. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable, ce qui veut dire que le montant accordé vous sera versé même si vous n'avez aucun impôt à payer.
Les habitations admissibles sont les suivantes :
- les résidences isolées au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, c'est-à-dire qui ne sont pas desservies par un réseau d'égout municipal ou communautaire;
- l'habitation dont vous êtes propriétaire est votre lieu principal de résidence. Dans le cas d'un chalet, celui-ci doit être habitable à l'année et normalement occupé par vous-même;
- l'habitation dans un immeuble en copropriété (condominium) ou dans un immeuble comportant plus d'un logement.
Les dépenses admissibles sont les coûts
- des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
- des services fournis par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux, y compris les taxes;
- des biens qui entrent dans la réalisation des travaux et les taxes.
MONTANT DE L'AIDE
Le crédit correspond à 20 % des dépenses admissibles payées qui dépassent 2 500 $. Par exemple, si les dépenses admissibles payées s'élèvent à 20 000 $, le crédit d'impôt sera de 3 500 $.
Le montant total maximal qui peut être accordé pour une habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.
Le montant total maximal qui peut être accordé pour une habitation, pour les années 2017 à 2022, est de 5 500 $.
COMMENT PROCÉDER
Vous pouvez réclamer ce crédit en remplissant le formulaire prévu lors de la production de votre déclaration d'impôt du Québec.
Éconologis
Diverses mesures pour améliorer l'efficacité énergétique et le confort d'une résidence.
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste.
- Volet 1 : Éconologis permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et de travaux légers pour améliorer le confort de son habitation et mieux gérer sa consommation d'énergie (chauffage, eau chaude, appareils ménagers et éclairage).
- Volet 2 : après la réalisation du volet 1, vous pourriez bénéficier gratuitement de l'installation de thermostats électroniques à votre domicile. Les thermostats électroniques contribuent à améliorer le confort du domicile durant la période hivernale
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
- Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
- Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. Les seuils de revenus admissibles sont établis en fonction du nombre d'occupants dans le domicile. Pour l'année 2022-2023, les seuils de revenus avant impôt sont de 27 514 $ pour une personne, de 34 254 $ pour 2 personnes, de 42 111$ pour 3 personnes, etc.
- Vous pouvez être admissible au programme Éconologis peu importe la forme d'énergie que vous utilisez pour votre chauffage principal.
- Vous ne pouvez pas vous inscrire au programme Éconologis si vous avez déjà bénéficié de ce programme au cours des cinq dernières années.
- Toutefois, si vous avez déménagé, vous pourriez être admissible au programme Éconologis pour votre nouveau domicile si vous n'avez pas bénéficié de ce programme au cours des trois dernières années.
MONTANT DE L'AIDE
Les services fournis sont gratuits. De plus, le conseiller pourra réaliser gratuitement des petits travaux comme le calfeutrage des fenêtres, l'installation de coupe-froid au bas des portes, l'isolation des prises électriques situées sur des murs donnant sur l'extérieur, l'installation d'une pomme de douche à débit réduit, l'ajout d'un aérateur aux robinets.
COMMENT PROCÉDER
Pogramme offert d'octobre à mars seulement.
Vous devez vous inscrire auprès de l'organisme autorisé. Pour la saison 2022-2023, l'organisme autorisé à offrir le programme Éconologis dans l'ensemble des régions du Québec est :
- Expertbâtiment Services-Conseils Inc.
- Téléphone : 1 844 303-7333
POUR INFORMATIONS
Novoclimat
Pour les nouvelles constructions.
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Le programme Novoclimat encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises. On estime que la construction d'une habitation selon les normes visant une haute efficacité énergétique peut permettre d'économiser 20 % des coûts de l'énergie.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
- Sont admissibles au programme Novoclimat, les habitations neuves unifamiliales (maison individuelle, jumelée ou en rangée), bigénérationnelles et unifamiliales avec un logement attenant.
- L'habitation doit avoir comme énergie principale pour le chauffage l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- L'habitation doit être construite par un entrepreneur qui a reçu une formation et est certifié Novoclimat par le Bureau de la normalisation du Québec (BNQ).
- L'habitation doit être située au Québec et sous le 51e parallèle.
MONTANT DE L'AIDE
- Le premier propriétaire d'une maison neuve homologuée Novoclimat reçoit une aide financière de 2 000 $.
- Pour l'acheteur d'une première maison, c'est-à-dire qui accède à la propriété pour la première fois, une aide financière additionnelle de 2 000 $ est également accordée, soit une aide totale de 4 000 $.
- Si une thermopompe admissible est installée, le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire.
- La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre une remise de 15 % sur la prime d'assurance à l'achat d'une habitation Novoclimat. Par exemple, pour un achat de 300 000 $ avec une mise de fonds de 5 %, l'économie réalisée s'élève à 1 539 $.
- Des rabais sur le taux hypothécaire sont également offerts par certaines institutions financières pour l'acquisition d'une habitation écoénergétique.
COMMENT PROCÉDER
- Étape 1 : trouvez un entrepreneur certifié Novoclimat dans votre région en consultant le site du BNQ ou en communiquant avec TEQ au 1 866 266-0008.
- Étape 2 : demandez à votre entrepreneur d'inclure dans votre contrat d'achat les exigences Novoclimat pour la construction de votre nouvelle habitation.
- Votre entrepreneur a la responsabilité de prendre en charge l'inscription de votre habitation au programme Novoclimat, les inspections obligatoires ainsi que la demande d'homologation.
- Les inspections seront effectuées par un conseiller évaluateur indépendant mandaté par Transition énergétique Québec pour vérifier la conformité de votre habitation à toutes les exigences du programme Novoclimat.
- Étape 3 : Une fois votre habitation homologuée Novoclimat, vous recevrez votre certificat d'homologation ainsi que votre formulaire pour réclamer l'aide financière à laquelle vous avez droit.
POUR INFORMATIONS
Rénorégion
Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
Ce programme est administré par la MRC de Kamouraska.
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
- Le bâtiment doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants : murs extérieurs, ouvertures, saillies, toitures, structure, électricité, plomberie, chauffage, isolation thermique.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui procède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC de Kamouraska et doivent être terminés dans les 6 mois suivant la date où ils ont été autorisés.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire.
- La valeur uniformisée de votre bâtiment ne doit pas dépasser 150 000 $.
- Le revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible de la région soit 38 000 $ pour un couple (ce montant augmente s'il y a plus de personnes qui y vivent)..
MONTANTS ADMISSIBLES
La subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Elle peut atteindre 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000$ ou 25 000 $ pour les plus faibles revenus.
COMMENT PROCÉDER
Vous devez remplir le formulaire de demande de subvention disponible sur le site Web de la MRC.
Vous pouvez également vous procurer le formulaire au bureau municipal.
POUR INFORMATIONS
MRC de Kamouraska : 418 492-1660
Société d'habitation du Québec : 1 800 463-4315 - infoshq@shq.gouv.qc.ca
Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :
- au 31 décembre :
- vous résidiez au Québec,
- vous aviez 65 ans ou plus,
- vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire);
- votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
- vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l'année 2022, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d'un autre copropriétaire de la résidence);
- votre revenu familial pour l'année 2022 ne dépasse pas 58 200 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2022, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).
COMMENT PROCÉDER
Si vous recevez un feuillet indiquant un montant admissible pour la subvention avec votre compte de taxes, vous pouvez réclamer ce crédit en remplissant le formulaire prévu lors de la production de votre déclaration d'impôt du Québec.
Crédit d'impôt remboursable pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles du fédéral
CE QUI EST SUBVENTIONNÉ
Les travaux de rénovation visant à établir un deuxième logement au sein d'une résidence afin d'y loger un proche admissible soit une personne âgée de 65 ans ou plus ou une personne handicapée.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Les travaux admissibles sont ceux visant à aménager ou à construire un logement secondaire avec une entrée privée, une cuisine, une salle de bain et une aire de repos. Le logement secondaire pourrait être nouvellement construit ou créé à partir d'un espace de vie existant.
Le crédit est de 15 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 50 000 $. Par exemple, si les dépenses admissibles totalisaient 50 000 $, cela donnerait lieu à un crédit d'impôt remboursable de 7 500 $ (50 000 $ x 15 % = 7 500 $).
COMMNENT PROCÉDER
Ce crédit doit être réclamé en remplissant le formulaire prévu lors de la production de votre déclaration d'impôt du fédéral.
