Taxation
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Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025
Ajouté le
15-01-2025 -
Adoption du Règlement 2024-08 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle « R5 »
Ajouté le
07-11-2024 -
Adoption du Règlement 2024-03 décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2023
Ajouté le
07-02-2024 -
Règlement 2024-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2024
Ajouté le
17-01-2024 -
Adoption du règlement 2023-12 pour la prolongation du crédit de taxes R5
Ajouté le
09-11-2023 -
Modification au règlement municipal décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
08-11-2023 -
Règlement 2023-10 décrétant un taux de taxe pour la réalisation des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur les chemin du Haut-de-la-Rivière, du Fronteau et du Sud-de-la-Rivière décrété par le règlement d'emprunt 2022-08
Ajouté le
02-08-2023 -
2023-05
Décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2022
Ajouté le
10-02-2023 -
2023-02
Établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle «R5»
Ajouté le
13-01-2023 -
2023-01
Décrétant le taux de taxes et de compensations pour l'année 2023
Ajouté le
12-01-2023 -
2022-03
Décrétant les travaux d'entretien des cours d'eau
Ajouté le
11-02-2022 -
2022-02
Règlement pour la taxation 2022
Ajouté le
13-01-2022 -
2021-01
Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'année financière 2021
Ajouté le
18-01-2021 -
2021-02
Décrétant les travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2020
Ajouté le
18-01-2021 -
2020-04
Modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020
Ajouté le
06-05-2020 -
2020-02
Règlement pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019
Ajouté le
29-01-2020 -
2020-01
Règlement décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020
Ajouté le
16-01-2020 -
2019-01
Décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2019
Ajouté le
15-01-2019 -
2018-04
Crédit de taxes foncière dans la zone R5
Ajouté le
06-02-2018 -
2018-01
Travaux sur les cours d'eau 2017
Ajouté le
16-01-2018
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