Vote par correspondance
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SMRC-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement d'entreprise et Demande de voter par correspondance
Ajouté le
13-08-2019 -
SMRC 9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise et Demande de voter par correspondance
Ajouté le
13-08-2019 -
SMC-80 Demande de vote par correspondance
Ajouté le
23-06-2019 -
SMC-9 Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
Ajouté le
09-05-2019
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