Avis publics

Avis public - Dérogation mineure - 135, chemin de la Petite-Anse

AVIS PUBLIC

  

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Avis public est par la présente donné, que le Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 17 novembre 2025, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 135, chemin de la Petite-Anse   concernant la marge latérale d'une terrasse latérale.

L'agrandissement de la terrasse ne respecterait pas les dispositions du règlement concernant la marge latérale à 1.19m plutôt que la marge de 2m indiquée dans les grilles de spécifications au chapitre 7.4 du règlement de zonage;

 

 

 

    

 

 

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