Avis publics

  • Adoption du règlement 2021-06

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 4 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-06 relatif à l'affichage des numéros civiques ; Que ledit règlement est présentement en vigueur ; Que toute...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-04

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-05

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Règlement 2021-03

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 mars dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-03 décrétant les modalités de publication des avis publics. Que ledit règlement est présentement en vigueur ;...
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  • Dépôt du rôle général de perception 2021

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que conformément à l'article 1007 du code municipal, le rôle général de perception 2021 a été déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au bureau municipal situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, aux heures...
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  • Règlement 2021-01

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ; Que ledit règlement est...
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  • Règlement 2021-02

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-02 décrétant les travaux en cours d'eau effectués en 2020. Que ledit règlement est présentement en vigueur...
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  • Règlement 2020-04

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 5 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ‐ Report d'un paiement de taxes foncières relativement à la situation de...

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  • Règlement 2020-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 28 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-02 pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit...

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  • Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 21 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglement la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige ;Que ledit...

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  • Règlement 2020-01

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance...

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  • Adoption Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; QUE lors de la séance extraordinaire du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Rivière-Ouelle adoptera le règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglementer la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige.QUE toute...

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  • Règlement 2019-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement relatif à la gestion contractuelle ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au...

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  • Adoption Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 octobre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute...

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  • Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés

    RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la...

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  • Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012-6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que toute personne...

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  • Projet de Règlement 2018-12

    PROJET RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la...

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  • Projet de Règlement 2018-13

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018- 13 relatif aux animaux;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement au bureau municipal situé au...

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  • Projet de Règlement 2018-13 relatif aux animaux

    RÈGLEMENT 2018-13 RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX ATTENDU QUE le conseil désire réglementer les animaux sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; ATTENDU QUE le conseil désire de plus imposer aux propriétaires de chiens l'obligation de se procurer une licence ; ATTENDU QUE le Conseil désire décréter que certains animaux et certaines situations ou faits constituent une nuisance et...

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  • Avis d'adoption du code d'éthique des élus Règlement 2018-03

    AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), que le conseil municipal adoptera le règlement 2018-03 remplaçant les règlements 2014-2 et 2016-7 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus...

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  • Règlement 2018-03 - Code d'éthique des élus municipaux

    RÈGLEMENT 2018-03 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 2014-2 ET 2016-7 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DU LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage...

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  • Règlement 2017-01

    AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage Que lors de la séance tenue le 17 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté le PREMIER projet de « règlement numéro 2017-01 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'agrandir la zone R2 à même une partie des zones publiques PA et PB1 (secteur de...

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