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Avis public - Adoption du Règlement 2025-03 relatif à la prévention des incendies
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE Avis public Est donné par le soussigné, Gilles Piché, Directeur général, greffier-trésorier ; Que lors de la séance ordinaire du 1er avril dernier, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-03 relatif à la prévention des incendies ; Que ledit règlement est présentement en vigueur ; Que toute personne... -
Avis public - Adoption du Règlement 2025-02 décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2024
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, Directeur général, greffier-trésorier ; Que lors de la séance ordinaire du 4 mars dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-02 décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2024. Que ledit règlement... -
Avis public - Adoption du Règlement 2025-01 décrétant le taux de taxes et de compensations pour l'année 2025
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, Directeur général, greffier-trésorier ; 1. Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2025, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025 ; -
Adoption du Règlement 2024-09 de régie interne des séances du Conseil municipal
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Adoption du Règlement 2024-10 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
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Avis public - Adoption du règlement 2024-06
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Pascale Pelletier Ouellet, Directrice générale, greffière-trésorière adjointe : Que lors de la réunion du 9 juillet dernier, le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté le " règlement numéro 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e... -
Avis public - Adoption du règlement no 2-2024
Avis publicPromulgation du règlement no 2-2024 Avis public est, par les présentes, donné aux contribuables des municipalités desservies par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, par la soussignée, Danielle Caron, greffière-trésorière adjointe de la Régie, de ce qui suit: -
Avis public - Adoption du règlement no 3-2024
Avis public Promulgation du règlement no 3-2024 Avis public est, par les présentes, donné aux contribuables des municipalités desservies par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, par la soussignée, Danielle Caron, greffière-trésorière adjointe de la Régie, de ce qui suit: -
Avis public - Règlement 002-2024 et 003-2024
AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants : Règlement sur la gestion contractuelleRèglement sur le contrôle et le suivi budgétaires -
Avis public : Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest
RÉGIIE INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA OUEST AVIS PUBLIC Entrée en vigueur Règlements 002-2024 et 003-2024 AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants : ? Règlement sur la gestion...
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