Avis publics

  • Règlement 2019-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement relatif à la gestion contractuelle ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au... Télécharger le document
    +
  • Adoption Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 octobre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés

    RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012-6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que toute personne... Télécharger le document
    +
  • Projet de Règlement 2018-12

    PROJET RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la... Télécharger le document
    +
  • Projet de Règlement 2018-13

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018- 13 relatif aux animaux;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement au bureau municipal situé au... Télécharger le document
    +
  • Projet de Règlement 2018-13 relatif aux animaux

    RÈGLEMENT 2018-13 RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX ATTENDU QUE le conseil désire réglementer les animaux sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; ATTENDU QUE le conseil désire de plus imposer aux propriétaires de chiens l'obligation de se procurer une licence ; ATTENDU QUE le Conseil désire décréter que certains animaux et certaines situations ou faits constituent une nuisance et... Télécharger le document
    +
  • Avis d'adoption du code d'éthique des élus Règlement 2018-03

    AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), que le conseil municipal adoptera le règlement 2018-03 remplaçant les règlements 2014-2 et 2016-7 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2018-03 - Code d'éthique des élus municipaux

    RÈGLEMENT 2018-03 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 2014-2 ET 2016-7 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DU LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2017-01

    AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage Que lors de la séance tenue le 17 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté le PREMIER projet de « règlement numéro 2017-01 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'agrandir la zone R2 à même une partie des zones publiques PA et PB1 (secteur de... Télécharger le document
    +