Avis public - Adoption du règlement 2024-06
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée, Pascale Pelletier Ouellet, Directrice générale, greffière-trésorière adjointe :
- Que lors de la réunion du 9 juillet dernier, le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté le " règlement numéro 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e alinéa de l'article 6.5 et ainsi permettre la reconstruction d'un ouvrage, d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire suite à sa démolition volontaire ".
