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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant la citation d'un immeuble patrimonial
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE MRC DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement sur la citation d'un immeuble patrimonial à la Municipalité de Rivière-Ouelle : 1. Que lors de la réunion de ce conseil tenue le 9 septembre 2024, un avis de motion a été présenté relativement à l'adoption éventuelle d'un règlement visant à citer un... -
Avis public - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 5 novembre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39 mètres plutôt que 4 mètres (3.55 mères en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article... -
Avis public - Rôle triennal 2e année
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL 2e ANNÉE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Pascale Pelletier Ouellet, directrice générale, greffière-trésorière adjointe de la susdite Municipalité de Rivière-Ouelle : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Rivière-Ouelle pour le 2e exercice financier du rôle triennal,...
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