AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 5 novembre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39 mètres plutôt que 4 mètres (3.55 mères en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article suivant du règlement :
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