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Vidange des fosses septiques
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle procédera à la vidange des fosses septiques sur son territoire à partir du 24 mai 2021. Les propriétaires concernés par la vidange des fosses septiques 2021 recevront un avis par la poste afin de les informer des consignes à respecter pour assurer une vidange efficace. Si vous avez... -
Adoption du projet de Règlement 2021-04
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de... -
Adoption du projet de Règlement 2021-05
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de... -
Avis de vente des immeubles pour non-paiement de taxes
Pour consulter l'avis public cliquer ici.
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