Adoption du projet de Règlement 2021-04
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En conséquence ;
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage :
- Que lors de la séance tenue le 6 avril dernier, le conseil de la municipalité a adopté le projet de «Règlement 2021-04 visant à modifier le règlement numéro 1990-7 relatif au plan d'urbanisme de la municipalité afin d'agrandir l'affectation récréative et de villégiature « V » à même une partie de l'affectation agricole « A » (camping de Rivière-Ouelle) au plan d'affectation. »
- Que le projet de règlement vise à agrandir l'affectation récréative et de villégiature « V » à même une partie de l'affectation agricole « A » dans le secteur du camping de Rivière-Ouelle. Les affectations V et A concernées par la modification sont illustrées sur le croquis suivant :
- Que le projet de règlement ainsi que l'illustration des zones concernées au plan de zonage peuvent être consultés sur le site Internet de la municipalité :
https://riviereouelle.ca/fr/centre-documentaire/c798/reglement-d-urbanisme/page-1
- Que toute personne qui désire transmettre des commentaires relativement à ce projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication, à l'une ou l'autre des adresses suivantes :
Par courriel: info@riviereouelle.ca ;
Par la poste au : 133 route 132, Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0.
DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, le 13 avril 2021.
Denise Fournier
Directrice générale et secrétaire-trésorière
