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  • Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

    DIRECTIVE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE ATTENDU QUE l'article 29.15 de la Charte de la langue française stipule que tout organisme de l'Administration auquel s'applique la politique linguistique de l'État doit adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le...

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  • Avis public - Modification des dates des séances du Conseil

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC MODIFICATION DES DATES DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Prenez avis que, conformément à la résolution 25-09-04, le Conseil municipal a modifié les dates de certaines de ses séances ordinaires prévues à l'horaire 2025, en raison des élections à venir. Les changements sont les suivants : La séance initialement...

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