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Avis d'adoption du code d'éthique des élus Règlement 2018-03
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), que le conseil municipal adoptera le règlement 2018-03 remplaçant les règlements 2014-2 et 2016-7 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus... -
Règlement 2018-03 - Code d'éthique des élus municipaux
RÈGLEMENT 2018-03 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 2014-2 ET 2016-7 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DU LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage...
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