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Avis publics

Avis d'adoption du code d'éthique des élus Règlement 2018-03

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DES ÉLUS MUNICIPAUX

PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), que le conseil municipal adoptera le règlement 2018-03 remplaçant les règlements 2014-2 et 2016-7 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux dont l'avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 16 janvier 2018, ainsi que la présentation du projet de règlement.

Ce règlement propose :

  1. D'énoncer les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique ;
  2. D'énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d'une personne à titre d'élu municipal ;
  3. D'assurer l'adhésion explicite des élus municipaux aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle des règles déontologiques applicables.

Ce règlement sera adopté lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 6 février 2018, à 20h00, à la salle du conseil situé au 133, Route 132.

Donné à Rivière-Ouelle ce 24 janvier 2018.

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Nancy Fortin
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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