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  4. Septembre

  • Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012-6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que toute personne...

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  • Projet de Règlement 2018-12

    PROJET RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la...

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  • Projet de Règlement 2018-13

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018- 13 relatif aux animaux;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement au bureau municipal situé au...

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  • Projet de Règlement 2018-13 relatif aux animaux

    RÈGLEMENT 2018-13 RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX ATTENDU QUE le conseil désire réglementer les animaux sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; ATTENDU QUE le conseil désire de plus imposer aux propriétaires de chiens l'obligation de se procurer une licence ; ATTENDU QUE le Conseil désire décréter que certains animaux et certaines situations ou faits constituent une nuisance et...

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