Règlement 2018-12
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière :
- Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012-6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement au bureau municipal situé au 133, route 132, à Rivière-Ouelle, durant les heures normales d'ouverture et sur le site internet de la Municipalité ;
- Que ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2018.
DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, le 5 septembre 2018
Signé
Nancy Fortin
Directrice générale, secrétaire-trésorière
