• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2020

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA Avis Public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2020Un avis public est donné par la soussignée madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Rivière-Ouelle, que lors de la session régulière du conseil de la Municipalité de...
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  • Adoption du règlement 2021-06

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 4 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-06 relatif à l'affichage des numéros civiques ; Que ledit règlement est présentement en vigueur ; Que toute...
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  • Appel d'offre - Asphaltage

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle requiert des soumissions pour : La pulvérisation, la mise en forme et l'asphaltage sur le chemin de la Petite-Anse sur deux sections individuelles de 562 mètres et 508 mètres respectivement séparées d'environ 201 mètres. Objet du contrat : la Municipalité projette d'effectuer des...
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  • Vidange des fosses septiques

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle procédera à la vidange des fosses septiques sur son territoire à partir du 24 mai 2021. Les propriétaires concernés par la vidange des fosses septiques 2021 recevront un avis par la poste afin de les informer des consignes à respecter pour assurer une vidange efficace. Si vous avez...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-04

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-05

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Dérogation mineure - Route 132 - Lot 4 319 182

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur...
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  • Dérogation mineure - 210, Route 132

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur...
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  • Dérogation mineure - 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul arrière d'un...
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  • Dérogation mineure - 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul latérale...
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  • Règlement 2021-03

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 mars dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-03 décrétant les modalités de publication des avis publics. Que ledit règlement est présentement en vigueur ;...
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  • Appel d'offre - Prolongement du réseau d'aqueduc

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin du Sud-de-la-Rivière, le chemin du Haut-de-la-Rivière et le chemin du...
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  • Dépôt du rôle général de perception 2021

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que conformément à l'article 1007 du code municipal, le rôle général de perception 2021 a été déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au bureau municipal situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, aux heures...
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  • Règlement 2021-01

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ; Que ledit règlement est...
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  • Règlement 2021-02

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-02 décrétant les travaux en cours d'eau effectués en 2020. Que ledit règlement est présentement en vigueur...
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