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Avis- Arrêt de traitement des demandes de permis
Avis: Effet de gel ARRÊT DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS Date reportée: 6 août au à début septembre Dans le cadre du processus de révision de son plan d'urbanisme et de ses règlements et conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la municipalité de Rivière-Ouelle veut informer la population que l'effet de gel prévu en juin a été reporté au début août, et ce,... -
Avis public - Adoption du Règlement 2024-04, modifiant le règlement numéro 2019-02 portant sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC Est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, Directeur général, greffier-trésorier ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2025, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025 ; -
Avis public - Adoption du Règlement 2025-01 décrétant le taux de taxes et de compensations pour l'année 2025
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, Directeur général, greffier-trésorier ; 1. Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2025, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025 ; -
Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska-Ouest - Avis public
RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA-OUEST AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT 001-2024 PORTANT SUR LES TARIFS POUR CERTAINS SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA OUEST Avis est, par les présentes, donné par le soussigné que le conseil d'administration a adopté lors de la séance ordinaire du 17 décembre 2024, le règlement...
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