Avis- Arrêt de traitement des demandes de permis
Avis: Effet de gel
ARRÊT DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS
Date reportée: 6 août au à début septembre
Dans le cadre du processus de révision de son plan d'urbanisme et de ses règlements et conformément aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la municipalité de Rivière-Ouelle veut informer la population que l'effet de gel prévu en juin a été reporté au début août, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prévue au début septembre.
L'effet de gel signifie que durant cette période, aucun permis ne peut être légalement émis par l'inspecteur municipal. Seules les demandes de permis complètes et conformes déposées au plus tard le 25 Juillet 2025 seront traitées avant le début de l'effet de gel. Elles seront traitées dans les délais habituels.
Merci de votre compréhension.
Votre service d'inspection
