Adoption du projet de Règlement 2021-05
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En conséquence;
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage :
- Que lors de la séance tenue le 6 avril dernier, le conseil de la Municipalité a adopté le projet de « Règlement 2021-05 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'agrandir la zone de villégiature VB1 à même la zone agricole A1 (camping de Rivière-Ouelle).
- Que ledit projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
- Que le projet de règlement vise à agrandir la zone de villégiature VB1 à même la zone agricole A1 afin de permettre l'agrandissement du camping de Rivière-Ouelle. Les zones A1 et VB1 concernées par la modification sont illustrées sur le croquis suivant :
- Que le projet de règlement ainsi que l'illustration des zones concernées au plan de zonage peuvent être consultés sur le site Internet de la municipalité :
https://riviereouelle.ca/fr/centre-documentaire/c798/reglement-d-urbanisme/page-1
5. Que toute personne qui désire transmettre des commentaires relativement à ce projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication, à l'une ou l'autre des adresses suivantes :Par courriel: info@riviereouelle.ca ;
Par la poste au : 133 route 132, Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0.
DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, le 13 avril 2021.
Denise Fournier
Directrice générale et secrétaire-trésorière
