Avis public - Assemblée publique de consultation concernant la citation d'un immeuble patrimonial
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
MRC DE KAMOURASKA
AVIS PUBLIC
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement sur la citation d'un immeuble patrimonial à la Municipalité de Rivière-Ouelle :
1. Que lors de la réunion de ce conseil tenue le 9 septembre 2024, un avis de motion a été présenté relativement à l'adoption éventuelle d'un règlement visant à citer un immeuble patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ c P-.002). L'immeuble faisant l'objet de ce règlement est le suivant :
Église Notre-Dame-de-Liesse et le cimetière de Rivière-Ouelle, incluant l'église, la sacristie, les intérieurs et le terrain, le tout sis au 103, rue de l'Église à Rivière-Ouelle, sur le lot 6 298 065 du cadastre du Québec, ainsi que le cimetière sis sur le lot 5 949 317.
