Avis publics

Avis public - Demande de dérogation mineure

 

    

 
AVIS PUBLIC
 
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

 

Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 3 février 2026, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 145 D, chemin de la pointe  concernant la façade d'un nouveau lot à créer à 45.57 m plutôt que 50 m et la superficie de 2862,4 m2 plutôt que 3000 m2 ne respectant pas la disposition suivante du règlement de zonage d'un lot non desservi;

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