Avis publics

Avis public - Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE


Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 1er octobre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39m plutôt que 4m (3.55m en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article suivant du règlement :

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