Avis publics

Urbanisme
  1. Accueil
  2. Avis publics
  3. Urbanisme

  • Dérogation mineure - 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul latérale...
    +

  • Dérogation 229, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019, à 20 h, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

    Télécharger le document

    +

  • Dérogation 180, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE Avis PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle, QUE : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 mars 2019, à 20 heures, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devait statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives