Dérogation 180, Route 132
AVIS DE DÉROGATION MINEURE
Avis PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle,
QUE :
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 mars 2019, à 20 heures, à la salle du
conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devait statuer sur la demande de
dérogation mineure suivante :
L'immeuble ci-après décrit est situé dans la zone agricole à proximité du périmètre urbain.
Nature et effet
Le projet de construction d'un nouveau bâtiment de ferme est conforme quant à la
construction d'un bâtiment agricole. Par contre, l'augmentation du nombre d'unité
animale ne respecterait pas les distances séparatrices exigées par rapport au périmètre
urbain d'environ 183 mètres et par rapport à la résidence la plus proche d'environ 116
mètres.
Dérogation mineure
Réduire la distance séparatrice relative aux charges d'odeurs comme suit :
- Autorisé une distance approximative de 315 mètres par rapport à la limite du périmètre
urbain ; - Autorisé une distance approximative de 50 mètres par rapport à une résidence.
Identification du site concerné
Ferme Gilles Landry Inc., située au 180 route 132 à Rivière-Ouelle.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de ladite séance ordinaire du
conseil municipal.
DONNÉ à Rivière-Ouelle, ce 19 février 2019.
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Nancy Fortin, directrice-générale, secrétaire-trésorière
