Avis publics

Dérogation 229, Route 132

AVIS DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin,
directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ;

QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019, à 20 h, à la salle
du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devra statuer sur la
demande de dérogation mineure suivante :

L'immeuble ci-après décrit est situé dans la zone agricole.

Nature et effet
Légalisation des distances actuelles du garage avec la ligne de la zone verte en
prévision du lotissement de terrain occupé par le garage.

Dérogation mineure

  • Autoriser une distance de la limite arrière du garage avec la limite du terrain
    arrière à 4,5 mètre au lieu de 9 mètres comme stipulé à l'article 5.5.2.3 du
    règlement de zonage 1991-2 ;

Identification du site concerné
1863-8221 Québec Inc., située au 229, Route 132 à Rivière-Ouelle.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de ladite séance ordinaire
du conseil municipal.

DONNÉ à Rivière-Ouelle, ce 10 avril 2019.

Signé

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Nancy Fortin, directrice générale, secrétaire-trésorière