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  • Avis public - Second projet de règlement 2021-09

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 2021-09, ADOPTÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1991-2 DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : OBJET DU PROJET À la...
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  • Dérogation mineure - Route 132 - Lot 4 319 182

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur...
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  • Dérogation mineure - 210, Route 132

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur...
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  • Dérogation mineure - 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul arrière d'un...
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  • Dérogation mineure - 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul latérale...
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  • Dérogation 229, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019, à 20 h, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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