Dérogation mineure - Route 132 - Lot 4 319 182
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ;
QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L'immeuble ci-après décrit est situé dans la zone agricole.
Nature et effet
Permettre l'augmentation du nombre d'unités animales de 225 à 394.7. Pour ce faire, le propriétaire demande une dérogation mineure afin de déroger de l'Article 4.15.3 du règlement de zonage traitant des distances séparatrices en lien avec la charge d'odeur.
Dérogation mineure
- Autoriser une distance séparatrice d'environ 108 m par rapport à la limite du périmètre urbain plutôt que 473.7 m selon le calcul des distances séparatrices tel que prescrit au règlement de zonage ;
- Autoriser une distance séparatrice d'environ 83 m par rapport à une résidence, plutôt que 157.9 m selon le calcul des distances séparatrices tel que prescrit au règlement de zonage ;
Identification du site concerné
Toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel à info@riviereouelle.ca ou par courrier au 133, Route 132, Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0 , pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu'au 3 avril 2021 inclusivement.
Donné à Rivière-Ouelle, le 18 mars 2021.
Denise Fournier
Directrice générale et secrétaire-trésorière
