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  • Règlement 2021-02

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-02 décrétant les travaux en cours d'eau effectués en 2020. Que ledit règlement est présentement en vigueur...
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  • Règlement 2020-04

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 5 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 - Report d'un paiement de taxes foncières relativement à la situation de crise...

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  • Règlement 2020-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 28 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-02 pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit...

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  • Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 21 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglement la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige ;Que ledit...

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  • Règlement 2020-01

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance...

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  • Adoption Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; QUE lors de la séance extraordinaire du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Rivière-Ouelle adoptera le règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglementer la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige.QUE toute...

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  • Règlement 2019-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement relatif à la gestion contractuelle ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au...

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  • Dérogation 229, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019, à 20 h, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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  • Dérogation 180, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE Avis PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle, QUE : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 mars 2019, à 20 heures, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devait statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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  • Changement de date de la séance ordinaire de février

    AVIS PUBLIC Changement de date de la séance ordinaire de février du conseil municipal Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, directrice générale, secrétaire-trésorière : QUE la séance ordinaire du conseil municipal devant avoir lieu le 5 février 2019 aura lieu le 12 février 2019, à 20h à la salle du conseil municipal, situé au 133, Route 132, Rivière-Ouelle, G0L 2C0. DONNÉ À...

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