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  • Dérogation mineure - 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul arrière d'un...
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  • Dérogation mineure - 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul latérale...
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  • Règlement 2021-03

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 mars dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-03 décrétant les modalités de publication des avis publics. Que ledit règlement est présentement en vigueur ;...
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  • Appel d'offre - Prolongement du réseau d'aqueduc

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin du Sud-de-la-Rivière, le chemin du Haut-de-la-Rivière et le chemin du...
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  • Dépôt du rôle général de perception 2021

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que conformément à l'article 1007 du code municipal, le rôle général de perception 2021 a été déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au bureau municipal situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, aux heures...
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  • Règlement 2021-01

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ; Que ledit règlement est...
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  • Règlement 2021-02

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-02 décrétant les travaux en cours d'eau effectués en 2020. Que ledit règlement est présentement en vigueur...
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  • Règlement 2020-04

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 5 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 - Report d'un paiement de taxes foncières relativement à la situation de crise...

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  • Règlement 2020-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 28 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-02 pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit...

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  • Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 21 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglement la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige ;Que ledit...

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