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  • Vidange des fosses septiques

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle procédera à la vidange des fosses septiques sur son territoire à partir du 24 mai 2021. Les propriétaires concernés par la vidange des fosses septiques 2021 recevront un avis par la poste afin de les informer des consignes à respecter pour assurer une vidange efficace. Si vous avez...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-04

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-05

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Dérogation mineure - Route 132 - Lot 4 319 182

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur...
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  • Dérogation mineure - 210, Route 132

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur...
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  • Dérogation mineure - 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul arrière d'un...
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  • Dérogation mineure - 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul latérale...
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