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Adoption du règlement 2021-08
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Dérogation mineure lot 4 320 030
Dérogation mineure -
Séance du conseil
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Adoption du règlement 2021-07
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Adoption du Règlement 2021-04
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Adoption du Règlement 2021-05
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Lieu des séances du conseil de la MRC de Kamouraska
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Lieu des séances du comité administratif de la MRC de Kamouraska
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2020
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA Avis Public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2020Un avis public est donné par la soussignée madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Rivière-Ouelle, que lors de la session régulière du conseil de la Municipalité de... -
Adoption du règlement 2021-06
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 4 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-06 relatif à l'affichage des numéros civiques ; Que ledit règlement est présentement en vigueur ; Que toute... -
Appel d'offre - Asphaltage
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle requiert des soumissions pour : La pulvérisation, la mise en forme et l'asphaltage sur le chemin de la Petite-Anse sur deux sections individuelles de 562 mètres et 508 mètres respectivement séparées d'environ 201 mètres. Objet du contrat : la Municipalité projette d'effectuer des... -
Règlement numéro 241-2021
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Règlement numéro 242-2021
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Vidange des fosses septiques
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle procédera à la vidange des fosses septiques sur son territoire à partir du 24 mai 2021. Les propriétaires concernés par la vidange des fosses septiques 2021 recevront un avis par la poste afin de les informer des consignes à respecter pour assurer une vidange efficace. Si vous avez... -
Adoption du projet de Règlement 2021-04
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de... -
Adoption du projet de Règlement 2021-05
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de... -
Avis de vente des immeubles pour non-paiement de taxes
Pour consulter l'avis public cliquer ici. -
Dérogation mineure - Route 132 - Lot 4 319 182
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur... -
Dérogation mineure - 210, Route 132
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, madame Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2021, à 20 h, le Conseil municipal devra statuer sur... -
Dérogation mineure - 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 120, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul arrière d'un... -
Dérogation mineure - 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 6 avril 2021 à 20h, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 172, chemin de la Cinquième-Grève Ouest concernant la marge de recul latérale... -
Règlement 2021-03
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 mars dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-03 décrétant les modalités de publication des avis publics. Que ledit règlement est présentement en vigueur ;... -
Appel d'offre - Prolongement du réseau d'aqueduc
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du prolongement du réseau d'aqueduc sur le chemin du Sud-de-la-Rivière, le chemin du Haut-de-la-Rivière et le chemin du... -
Dépôt du rôle général de perception 2021
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que conformément à l'article 1007 du code municipal, le rôle général de perception 2021 a été déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au bureau municipal situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, aux heures... -
Règlement 2021-01
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ; Que ledit règlement est... -
Règlement 2021-02
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-02 décrétant les travaux en cours d'eau effectués en 2020. Que ledit règlement est présentement en vigueur... -
Règlement 2020-04
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 5 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ‐ Report d'un paiement de taxes foncières relativement à la situation de... -
Règlement 2020-02
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 28 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-02 pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit... -
Règlement 2020-03
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 21 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglement la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige ;Que ledit... -
Règlement 2020-01
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance... -
Adoption Règlement 2020-03
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; QUE lors de la séance extraordinaire du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Rivière-Ouelle adoptera le règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglementer la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige.QUE toute... -
Règlement 2019-02
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement relatif à la gestion contractuelle ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au... -
Dérogation 229, Route 132
AVIS DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019, à 20 h, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Dérogation 180, Route 132
AVIS DE DÉROGATION MINEURE Avis PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle, QUE : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 mars 2019, à 20 heures, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devait statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Changement de date de la séance ordinaire de février
AVIS PUBLIC Changement de date de la séance ordinaire de février du conseil municipal Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, directrice générale, secrétaire-trésorière : QUE la séance ordinaire du conseil municipal devant avoir lieu le 5 février 2019 aura lieu le 12 février 2019, à 20h à la salle du conseil municipal, situé au 133, Route 132, Rivière-Ouelle, G0L 2C0. DONNÉ À... -
Eau potable
AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle requiert des soumissions pour : L'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Objet du contrat : La Municipalité recherche une firme de services professionnels spécialisée dans l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Le soumissionnaire qui se verra... -
Séance du conseil 2019
AVIS PUBLIC Un avis public est donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE Le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2019 aux dates suivantes (les mardis) : 15 janvier5 février5 mars2 avril7 mai4 juin2 juillet6 août3 septembre1 octobre5 novembre3 décembreLes séances... -
Adoption Règlement 2018-12
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 octobre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute... -
Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés
RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la... -
Règlement 2018-12
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012-6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que toute personne... -
Projet de Règlement 2018-12
PROJET RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la... -
Projet de Règlement 2018-13
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière : Que lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle a présenté le projet de Règlement 2018- 13 relatif aux animaux;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement au bureau municipal situé au... -
Projet de Règlement 2018-13 relatif aux animaux
RÈGLEMENT 2018-13 RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX ATTENDU QUE le conseil désire réglementer les animaux sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; ATTENDU QUE le conseil désire de plus imposer aux propriétaires de chiens l'obligation de se procurer une licence ; ATTENDU QUE le Conseil désire décréter que certains animaux et certaines situations ou faits constituent une nuisance et... -
Avis d'adoption du code d'éthique des élus Règlement 2018-03
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), que le conseil municipal adoptera le règlement 2018-03 remplaçant les règlements 2014-2 et 2016-7 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus... -
Règlement 2018-03 - Code d'éthique des élus municipaux
RÈGLEMENT 2018-03 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 2014-2 ET 2016-7 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DU LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage... -
Avis de dépôt du rôle de perception 2017
AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que conformément à l'article 1007 du code municipal, le rôle général de perception a été déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au bureau municipal situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, aux heures d'ouverture. Et que l'envoi des comptes de taxes pour l'année 2017 se fera le 28... -
Règlement 2017-01
AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage Que lors de la séance tenue le 17 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté le PREMIER projet de « règlement numéro 2017-01 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'agrandir la zone R2 à même une partie des zones publiques PA et PB1 (secteur de...