Avis publics

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  • Règlement 2020-01

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance...

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  • Adoption Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; QUE lors de la séance extraordinaire du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Rivière-Ouelle adoptera le règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglementer la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige.QUE toute...

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  • Règlement 2019-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement relatif à la gestion contractuelle ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au...

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  • Dérogation 229, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mai 2019, à 20 h, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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  • Dérogation 180, Route 132

    AVIS DE DÉROGATION MINEURE Avis PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Rivière-Ouelle, QUE : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 mars 2019, à 20 heures, à la salle du conseil située au 133 route 132, le Conseil municipal devait statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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  • Changement de date de la séance ordinaire de février

    AVIS PUBLIC Changement de date de la séance ordinaire de février du conseil municipal Est donné par la soussignée, madame Nancy Fortin, directrice générale, secrétaire-trésorière : QUE la séance ordinaire du conseil municipal devant avoir lieu le 5 février 2019 aura lieu le 12 février 2019, à 20h à la salle du conseil municipal, situé au 133, Route 132, Rivière-Ouelle, G0L 2C0. DONNÉ À...

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  • Eau potable

    AVIS PUBLIC La Municipalité de Rivière-Ouelle requiert des soumissions pour : L'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Objet du contrat : La Municipalité recherche une firme de services professionnels spécialisée dans l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Le soumissionnaire qui se verra...

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  • Séance du conseil 2019

    AVIS PUBLIC Un avis public est donné par la soussignée, Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Rivière-Ouelle ; QUE Le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2019 aux dates suivantes (les mardis) : 15 janvier5 février5 mars2 avril7 mai4 juin2 juillet6 août3 septembre1 octobre5 novembre3 décembreLes séances...

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  • Adoption Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 octobre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute...

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  • Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés

    RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la...

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