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  • Avis public - Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 5 novembre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39 mètres plutôt que 4 mètres (3.55 mères en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article...

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  • Avis public - Rôle triennal 2e année

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL 2e ANNÉE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Pascale Pelletier Ouellet, directrice générale, greffière-trésorière adjointe de la susdite Municipalité de Rivière-Ouelle : QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Rivière-Ouelle pour le 2e exercice financier du rôle triennal,...

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  • Avis public - Assemblée extraordinaire

    AVIS PUBLIC ASSEM BLÉE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC est donné que le conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska tiendra une assemblée extraordinaire le lundi 30 septembre 2024, à 18h, au Centre communautaire de Saint-Gabriel- Lalemant, situé au 20, rue Principale.

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  • Avis public - Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 1er octobre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39m plutôt que 4m (3.55m en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article suivant du...

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  • Avis public - Modification du calendrier 2024 des assemblées ordinaires du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska

    Modification du calendrier 2024 des assemblées ordinaires du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Danielle Caron, greffière{résorière adjointe de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, que le conseil d'administration a adopté, lors de I'assemblée...

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  • Avis public - Adoption du règlement 2024-06

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Pascale Pelletier Ouellet, Directrice générale, greffière-trésorière adjointe : Que lors de la réunion du 9 juillet dernier, le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté le " règlement numéro 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e...

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  • Avis public - Adoption du règlement no 2-2024

    Avis publicPromulgation du règlement no 2-2024 Avis public est, par les présentes, donné aux contribuables des municipalités desservies par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, par la soussignée, Danielle Caron, greffière-trésorière adjointe de la Régie, de ce qui suit:

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  • Avis public - Adoption du règlement no 3-2024

    Avis public Promulgation du règlement no 3-2024 Avis public est, par les présentes, donné aux contribuables des municipalités desservies par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, par la soussignée, Danielle Caron, greffière-trésorière adjointe de la Régie, de ce qui suit:

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  • Avis public - Assemblée extraordinaire

    AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC est donné que le conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska tiendra une assemblée extraordinaire le jeudi 5 septembre 2024 à 19h au Centre communautaire de Saint-Gabriel-Lallemant, situé au 20, rue Principale.

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