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Avis public - Adoption du Règlement 2024-04, modifiant le règlement numéro 2019-02 portant sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC Est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, Directeur général, greffier-trésorier ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2025, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025 ; -
Avis public - Adoption du Règlement 2025-01 décrétant le taux de taxes et de compensations pour l'année 2025
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, Directeur général, greffier-trésorier ; 1. Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2025, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2025 ; -
Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska-Ouest - Avis public
RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA-OUEST AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT 001-2024 PORTANT SUR LES TARIFS POUR CERTAINS SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA OUEST Avis est, par les présentes, donné par le soussigné que le conseil d'administration a adopté lors de la séance ordinaire du 17 décembre 2024, le règlement... -
Présentation du budget 2025
Présentation du budget 2025 -
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du comité administratif de la MRC de Kamouraska pour l'année 2025
AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC DE KAMOURASKA POUR L'ANNÈE 2025 Avis PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Catherine Langlois, directrice générale et greffière-trésorière de la MRC de Kamouraska que le comité administratif de la municipalité régionale de comté de Kamouraska a établi, conformément à l'article 148 du Code municipal... -
Avis public - Séance extraordinaire du 19 décembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Avis public est donné par le soussigné, Louis-Philippe Caron, directeur général, greffier-trésorier: QUE lors d'une séance extraordinaire qui sera tenue à la salle du conseil au 133, route 132, du 19 décembre 2024 à 19h30, la Municipalité de Rivière-Ouelle procèdera à l'adoption du budget 2025 et du Programme... -
Adoption du Règlement 2024-09 de régie interne des séances du Conseil municipal
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Adoption du Règlement 2024-10 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
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Adoption du Règlement 2024-07 relatif à la citation d'un immeuble patrimonial pour l'église Notre-Dame-de-Liesse et le cimetière de Rivière-Ouelle
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Avis public - Assemblée publique de consultation concernant la citation d'un immeuble patrimonial
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE MRC DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement sur la citation d'un immeuble patrimonial à la Municipalité de Rivière-Ouelle : 1. Que lors de la réunion de ce conseil tenue le 9 septembre 2024, un avis de motion a été présenté relativement à l'adoption éventuelle d'un règlement visant à citer un...
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