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  • Adoption du règlement 2021-06

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 4 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-06 relatif à l'affichage des numéros civiques ; Que ledit règlement est présentement en vigueur ; Que toute...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-04

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Adoption du projet de Règlement 2021-05

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le processus de consultation publique qui fait l'objet du présent avis (voir arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020) remplace le processus usuel de consultation publique normalement prévu aux articles 125 à 127 de...
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  • Règlement 2021-03

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 mars dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-03 décrétant les modalités de publication des avis publics. Que ledit règlement est présentement en vigueur ;...
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  • Dépôt du rôle général de perception 2021

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE M.R.C. DE KAMOURASKA AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que conformément à l'article 1007 du code municipal, le rôle général de perception 2021 a été déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au bureau municipal situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, aux heures...
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