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  • Règlement 2021-01

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ; Que ledit règlement est...
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  • Règlement 2021-02

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 février dernier le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2021-02 décrétant les travaux en cours d'eau effectués en 2020. Que ledit règlement est présentement en vigueur...
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  • Règlement 2020-04

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 5 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 - Report d'un paiement de taxes foncières relativement à la situation de crise...

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  • Règlement 2020-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 28 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-02 pour les travaux en cours d'eau effectués en 2019 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit...

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  • Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance extraordinaire du 21 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglement la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige ;Que ledit...

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  • Règlement 2020-01

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 14 janvier dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et de compensations pour l'année 2020 ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance...

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  • Adoption Règlement 2020-03

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; QUE lors de la séance extraordinaire du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Rivière-Ouelle adoptera le règlement 2020-03 relatif à la circulation de la machinerie de déneigement afin de réglementer la surveillance en milieu résidentiel lors du passage de la souffleuse à neige.QUE toute...

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  • Règlement 2019-02

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement relatif à la gestion contractuelle ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au...

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  • Adoption Règlement 2018-12

    AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Nancy Fortin, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 2 octobre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés ;Que ledit règlement est présentement en vigueur ;Que toute...

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  • Règlement 2018-12 visant à remplacer les règlements 2012- 6 et 2016-8 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés

    RÈGLEMENT 2018-12 RÈGLEMENT VISANT À REMPLACER LES RÈGLEMENTS 2012-6 ET 2016-8 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS ATTENDU QUE la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la...

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