Avis publics

2024
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  • Avis public - Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 1er octobre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 137, chemin de la Pointe concernant la marge latérale de 3.39m plutôt que 4m (3.55m en droit acquis actuel) ne respectant pas l'article suivant du...

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  • Avis public - Modification du calendrier 2024 des assemblées ordinaires du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska

    Modification du calendrier 2024 des assemblées ordinaires du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Danielle Caron, greffière{résorière adjointe de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, que le conseil d'administration a adopté, lors de I'assemblée...

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  • Avis public - Adoption du règlement 2024-06

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Pascale Pelletier Ouellet, Directrice générale, greffière-trésorière adjointe : Que lors de la réunion du 9 juillet dernier, le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté le " règlement numéro 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e...

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  • Avis public - Adoption du règlement no 2-2024

    Avis publicPromulgation du règlement no 2-2024 Avis public est, par les présentes, donné aux contribuables des municipalités desservies par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, par la soussignée, Danielle Caron, greffière-trésorière adjointe de la Régie, de ce qui suit:

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  • Avis public - Adoption du règlement no 3-2024

    Avis public Promulgation du règlement no 3-2024 Avis public est, par les présentes, donné aux contribuables des municipalités desservies par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska, par la soussignée, Danielle Caron, greffière-trésorière adjointe de la Régie, de ce qui suit:

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  • Avis public - Assemblée extraordinaire

    AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE AVIS PUBLIC est donné que le conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska tiendra une assemblée extraordinaire le jeudi 5 septembre 2024 à 19h au Centre communautaire de Saint-Gabriel-Lallemant, situé au 20, rue Principale.

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  • Avis public - Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis public est par la présente donné, que le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle, à sa séance ordinaire prévue pour le 09 Septembre 2024, statuera sur une demande de dérogation mineure pour le 138, chemin de la Cédrière concernant la marge arrière de 5.95 mètres plutôt que 9 mètres ne respectant pas la disposition suivante du règlement de zonage;

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  • Avis public - Règlement 002-2024 et 003-2024

    AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants : Règlement sur la gestion contractuelleRèglement sur le contrôle et le suivi budgétaires

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  • Avis public : Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest

    RÉGIIE INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU KAMOURASKA OUEST AVIS PUBLIC Entrée en vigueur Règlements 002-2024 et 003-2024 AVIS PUBLIC est donné, par la présente, que lors de la rencontre extraordinaire tenue le 2 août 2024, le conseil d'administration de la Régie intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska-Ouest a adopté les règlements suivants : ? Règlement sur la gestion...

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