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Avis Public - Adoption du Budget 2022
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Avis public est donné par la soussignée, Louis-Georges Simard, maire: QUE lors d'une séance extraordinaire qui sera tenue à la salle communautaire au 103, rue de l'Église, du 20 décembre 2021 à 20h, la Municipalité de Rivière-Ouelle procèdera à l'adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immobilisations.... -
Avis public - Second projet de règlement 2021-09
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 2021-09, ADOPTÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1991-2 DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : OBJET DU PROJET À la... -
Avis public- changement de lieu de séance
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Avis public- changement de lieu de séance
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Avis public - Résultat de l'élection
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Calendrier des séances publiques 2022
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Premier projet du règlement 2021-09
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Avis public du scrutin - MRC de Kamouraska
Pour consulter l'avis public, cliquez ici. -
Avis public du scrutin
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Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprises
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