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Avis public - Adoption du règlement 2023-12 pour la prolongation du crédit de taxes R5
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Avis public - Adoption du règlement 2023-11 modifiant le règlement no 2009-8 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Avis public - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Rivière-Ouelle pour les années 2024-2025-2026
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Avis public - Adoption du règlement 2023-10 décrétant un taux de taxe pour la réalisation des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc sur les chemins du Haut-de-la-Rivière, du Fronteau et du Sud-de-la-Rivière décrété par le règlement 2022-08
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Avis public - Règlement numéro 257-2023 déclarant la compétence de la MRC de Kamouraska relativement au domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien;
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Avis public - Règlement numéro 259-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Kamouraska;
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Avis public - Avis de dérogation mineure
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Avis public - SECOND projet de règlement numéro 2023-07, adopté le 6 juin 2023, modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 afin principalement de permettre les garages en cour avant dans la zone de villégiature VC4 et de permettre les conteneurs comme
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Avis public - Adoption du règlement 2023-08 concernant la circulation et le stationnement
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Avis Public - Adoption du règlement 2023-06 relatif à la démolition d'immeubles
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