Avis publics

Adoption du Règlement 2025-10 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle "41R et une partie de la zone 44M"

 

 

 

AVIS PUBLIC

 

 

 

Est donné par le soussigné, Gilles Piché, Directeur général, greffier-trésorier ;

 

  1. Que lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026, le Conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2025-10 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle " 41R et une partie de la zone 44M" ;

  2. Que ledit règlement est présentement en vigueur ;

 

  1. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au 133, route 132, à Rivière-Ouelle, durant les heures normales d'ouverture et sur le site internet de la Municipalité.

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