Avis public - Adoption du règlement 2024-06
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
MRC DE KAMOURASKA
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée, madame Ginette Roy, Directrice générale, greffière-trésorière ;
Que lors de la séance ordinaire du 9 juillet dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e alinéa de l'article 6.5 et ainsi permettre la reconstruction d'un ouvrage, d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire suite à sa démolition volontaire ;
