Avis public - Adoption du second projet de règlement no 2024-06, adopté le 4 juin 2024, modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 de la municipalité de Rivière-Ouelle
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
MRC DE KAMOURASKA
AVIS PUBLIC
Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
SECOND projet de règlement numéro 2024-06, adopté le 4 juin 2024, modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 de la municipalité de Rivière-Ouelle.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- OBJET DU PROJET
À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 4 juin 2024 sur le PREMIER projet de " règlement numéro 2024-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'abroger le 4e alinéa de l'article 6.5 et ainsi permettre la reconstruction d'un ouvrage, d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire suite à sa démolition volontaire ", le conseil a adopté un SECOND projet de règlement conformément aux dispositions de l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ c A-19.1).
