Par mesure préventive, toutes les activités publiques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Avis publics

Règlement 2017-01

AVIS PUBLIC

Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage

Que lors de la séance tenue le 17 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté le PREMIER projet de « règlement numéro 2017-01 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin d'agrandir la zone R2 à même une partie des zones publiques PA et PB1 (secteur de l'église). »

Qu'une assemblée publique de consultation aura lieu le 06 février 2017, à 19h00, à la salle du conseil sur le premier projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui
désirent s'exprimer à ce sujet.

Que le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

Que le projet de règlement vise à agrandir la zone R2 à même une partie des zones publiques PA et PB1. Les zones R2, PA et PB1 concernées par le projet de règlement sont illustrées sur le croquis suivant :

L'illustration des zones concernées peut être consultée au bureau de la municipalité.

Que le projet de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures régulières de bureau, à l'édifice municipal situé au 133, route 132, à Rivière-Ouelle.

DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, CE 20e JOUR DU MOIS DE JANVIER 2017.

________________________________
Nancy Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière

Télécharger le document