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Avis public - Calendrier des séances ordinaires du comité administratif de la MRC de Kamouraska pour l'année 2024
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Avis public - Règlement numéro 257-2023 déclarant la compétence de la MRC de Kamouraska relativement au domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien;
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Avis public - Règlement numéro 259-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Kamouraska;
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Avis public - Règlement 256-2023 - Rémunération des élus
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Avis public - Assemblée de consultation publique projet de règlement numéro 253-2022
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Avis public - Règlement 252-2022 décrétant un emprunt de 1 132 803$ afin de financier la subvention du ministère de la Culture et des Communications (MCC) accordée dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI
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Avis public - Règlement 254-2023 - Quotes-parts
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Avis public - Règlement numéro 252-2022
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Avis public - RÈGLEMENT NUMÉRO 251-2022
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Avis public - MODIFICATION DU LIEU DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC DE KAMOURASKA POUR LES MOIS DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2022 INCLUSIVEMENT
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