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Avis public - Règlement numéro 259-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Kamouraska;
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Avis public - Avis de dérogation mineure
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Avis public - SECOND projet de règlement numéro 2023-07, adopté le 6 juin 2023, modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 afin principalement de permettre les garages en cour avant dans la zone de villégiature VC4 et de permettre les conteneurs comme
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Avis public - Adoption du règlement 2023-08 concernant la circulation et le stationnement
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Avis Public - Adoption du règlement 2023-06 relatif à la démolition d'immeubles
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Avis public - Règlement 256-2023 - Rémunération des élus
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Avis public - Assemblée de consultation publique projet de règlement numéro 253-2022
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Avis public - Règlement numéro 2023-03 modifiant le règlement numéro 1992-1 concernant les permis et certificats et l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement de zonage numéro 1991-2 et le règlement de lotis
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Avis public
Adoption du premier projet de règlement numéro 2023-07 modifiant le règlement de zonage numéro 1991-2 afin principalement de permettre les garages en cour avant dans la zone de villégiature VC4 et de permettre les conteneurs comme bâtiment complémentaire dans les zones mixtes et agricoles sous certaines conditions -
Avis public - Demande de dérogation mineure
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