Assemblée publique de consultation sur le règlement de démolition
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée, Nathalie Dubé, Directrice générale, greffière-trésorière ;
1. Que lors de la séance tenue le 7 mars dernier, le conseil de la municipalité a adopté le projet de « règlement numéro 2023-06 relatif à la démolition d'immeubles ».
2. Qu'une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril 2023, à 19h, à la salle du conseil sur le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
3. Que ledit projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
4. Que le règlement concerne le territoire de toute la municipalité.
5. Que le projet de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures régulières de bureau, à l'édifice municipal situé au 133, route 132, Rivière-Ouelle ou encore sur le site internet de la municipalité
DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, ce 14e jour du mois de mars 2023.
